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Hausse de TVA en discussion sur les travaux entretien et rénovation

Début novembre, il était question dans le cadre du plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillion que le taux de TVA soit relevé de 5,5 à 7% dans le BTP, notamment les travaux d’entretien et de rénovation.

Cette mesure a été annulée le 7 décembre par la commission des Finances du Sénat qui la jugeait inappropriée. C’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot sur cette décision.

Si cette mesure devait passer, pour les chantiers en cours, la hausse de TVA de1,5% serait à appliquer à la date d’encaissement !

 

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