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TVA à 7% votée le 21 décembre 2011

L’Assemblée Nationale vote définitivement le relèvement du taux de la TVA de 5,5 à 7%, ce même projet de loi rejeté hier par le Sénat.

Dans le bâtiment, le taux à 7% s’applique à compter du 1er janvier sur les travaux d’entretien et de rénovation. Comment appliquer ce nouveau taux sur des travaux signés mais non réalisés? Sur les encaissements prévus en 2012 pour des travaux réalisés en 2011 ? Pour des acomptes versés en 2011 ?
Un petit mode d’emploi pour y voir plus clair !

 

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Au service de vos projets industriels ou tertiaires, de vos projets d’habitats collectifs ou de maison individuelle,  Altros Ingénierie regroupe des maitres d’œuvre et des ingénieurs conseils, respectueux de vos exigences techniques, économiques et environnementales.